Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant d'acheter des produits auprès de CAM Supply Inc. par l'intermédiaire de notre site web (le "Site"). Le Site est exploité par CAM Supply Inc., ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, "nous"). En visitant, accédant ou utilisant les sites web ou les services de CAM Supply Inc., ou les versions mobiles de ceux-ci, vous ("Client") signifie que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les conditions d'utilisation (telles qu'indiquées dans la Politique d'utilisation du site web). Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions" des présentes) s'appliquent à l'achat et à la vente de produits à partir de notre Site. Ce document contient des informations importantes concernant vos droits, obligations, conditions, limitations et exclusions qui peuvent vous être applicables. Veuillez lire attentivement et intégralement ce document.

En passant une commande de produits ou de services sur ce Site, vous acceptez et êtes lié par les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions exigent le recours à l'arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les litiges, plutôt que des procès devant jury ou des recours collectifs.

NE COMMANDEZ PAS DE PRODUITS AUPRÈS DE CAM SUPPLY INC. ET SUR CE SITE SI VOUS :

• N'acceptez pas les présentes Conditions générales de vente,
• Avez moins de 18 ans ; et/ou
• N'êtes pas autorisé par la loi applicable à accéder à ce Site ou à utiliser ou posséder l'un de nos produits.

Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis écrit. La dernière version de ces Conditions sera publiée sur le Site, et vous devriez les consulter avant d'acheter un produit. Votre consultation continue, votre recherche de produits et/ou vos achats de produits sur notre Site après une modification affichée de ces Conditions constitueront votre acceptation et votre accord à de telles modifications.

Acceptation de la commande

Votre commande est une offre d'achat, selon les présentes Conditions, de tous les produits listés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous ou nous ne serons pas obligés de vous vendre les produits. Nous pouvons choisir de refuser le service et l'acceptation de toute commande, à notre seule discrétion. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés. L'acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre CAM Supply Inc. et vous n'auront lieu que lorsque vous recevrez un e-mail de confirmation de commande de notre part et, le cas échéant, après avoir fourni toute information de vérification requise par nous. Une fois qu'une confirmation vous a été envoyée, vous ne pourrez plus annuler la commande. D'autre part, nous pouvons choisir d'annuler une commande si elle est jugée suspecte d'activité frauduleuse.

Prix

Tous les prix affichés sur notre Site sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la passation de votre commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser le service et d'annuler toute commande résultant d'erreurs typographiques dans toute offre de notre part.

Les prix affichés n'incluent pas les taxes ni les frais d'expédition et de manutention. Toutes ces taxes et frais seront ajoutés au total de vos marchandises.

Méthodes de paiement

Les modalités de paiement sont à notre seule discrétion et le paiement doit nous être parvenu avant notre acceptation d'une commande. Vous déclarez et garantissez que :

1. Les informations relatives à votre compte et à votre crédit sont véridiques, correctes et complètes,
2. Vous êtes dûment autorisé à utiliser la carte de crédit ou le compte de service de paiement pour l'achat,
3. Les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit ou votre fournisseur de services de paiement ; et
4. Vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, les frais d'expédition et les frais si nécessaire.

Nous percevons la taxe de vente (le cas échéant) sur toutes les commandes en fonction de l'adresse de facturation de cette commande. Si vous êtes un grossiste ou un revendeur, vous devez fournir un certificat ou une licence de revente valide afin que nous ne vous facturions aucune taxe de vente applicable.

Expédition

Les produits achetés via notre Site ne peuvent pas être expédiés à des adresses de boîtes postales. Pour cette raison, vous devez nous fournir une adresse de livraison physique. Nous organiserons l'expédition des produits à votre attention. Les options d'expédition disponibles pour les produits seront affichées sur la page de paiement du Panier. Généralement, nous expédions les commandes d'articles en stock dans un délai d'un à deux jours ouvrables. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi uniquement et n'expédions pas les commandes le week-end.

Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés lors de notre transfert des produits au transporteur et à la société de livraison. Les dates d'expédition et de livraison sont des estimations fournies par la société de transport. Cependant, ces estimations ne sont pas garanties. Les livraisons peuvent être retardées en raison d'événements indépendants de notre volonté, tels que les intempéries, les catastrophes naturelles ou les attaques terroristes. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les droits et taxes sont à votre charge et doivent être payés par vous, sauf indication contraire au moment du paiement.

Livraison et fret

Toutes les dates de livraison indiquées sur ce site web sont des estimations uniquement. Pour les envois et livraisons de fret, les frais depuis l'entrepôt de CAM Supply Inc. seront payés séparément et ne sont pas inclus dans nos détails de prix, sauf indication contraire spécifique. CAM Supply Inc. se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles en envois séparés si nécessaire, et le client acceptera celles-ci, sauf accord contraire spécifique de CAM Supply Inc.

Retours et remboursements

À l'exception des articles désignés sur le Site comme non-retournables ou des produits configurés sur commande ou personnalisés, nous accepterons le retour de l'article (des articles) pour un remboursement du prix d'achat, avec une déduction des frais d'expédition d'origine, à condition que ce retour soit effectué dans les 21 jours calendaires suivant la date de la facture. L'acceptation du retour est également conditionnée à ce que l'article (les articles) retourné(s) soit (soient) dans son (leur) état d'origine, non ouvert(s), non utilisé(s) et non endommagé(s). Nous ne pouvons accepter AUCUN retour d'articles qui ont été ouverts ou utilisés, à moins qu'ils ne soient défectueux. Pour retourner des produits, vous devez également nous retourner le produit avec son emballage d'origine, y compris tous les accessoires, manuels, instructions ou autres articles qui ont été expédiés avec le produit. Vous êtes responsable de tous les frais d'expédition et de manutention des articles retournés, sauf si le produit est défectueux et soumis à la garantie limitée énoncée ci-dessous. Vous supportez le risque de perte pendant l'expédition.

Les remboursements seront généralement traités dans un délai d'environ 4 à 7 jours ouvrables suivant la réception de votre marchandise (à condition que la marchandise soit retournée dans son état d'origine et dans les 21 jours suivant la date de la facture). Votre remboursement sera effectué sous forme de crédit en magasin ou crédité sur le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat initial sur le Site.

Pour plus de détails concernant le processus et la politique de retour, consultez notre page Retours.

NOUS NE FOURNISSONS PAS DE REMBOURSEMENTS OU D'ÉCHANGES POUR LES PRODUITS DÉSIGNÉS SUR LE SITE COMME NON RETOURNABLES OU POUR LES PRODUITS CONFIGURÉS SUR COMMANDE OU PERSONNALISÉS.

Propriété intellectuelle

Vous avez lu, reconnu et acceptez que :

• Nous, nos fournisseurs et nos fabricants détenons tous les droits, titres et intérêts, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle, sur ou pour les produits fabriqués, commercialisés, promus et/ou vendus via le Site. Aux fins du présent Accord, "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne l'un ou l'autre des éléments suivants :
• Droits associés aux œuvres de l'esprit dans l'univers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur,
• Droits de marques et de noms commerciaux ou autres droits similaires associés,
• Droits des secrets commerciaux ; et
• Brevets, dessins et autres droits de propriété industrielle.
• Vous n'aurez pas et, pour quelque raison que ce soit ou votre achat, n'aurez ni n'acquérerez aucune propriété des Droits de Propriété Intellectuelle sur ou pour les produits commercialisés ou vendus via le Site et par CAM Supply Inc.
• Vous ne distribuerez pas, ne republierez pas ni ne reproduirez tout ou partie des produits ; ne supprimerez pas les avis de propriété, les étiquettes, les avertissements ou les marques sur un produit ou tout composant d'un produit ; ne ferez pas d'ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage ou ne tenterez pas de reproduire chimiquement ou de copier les produits ou tout composant des produits.

Revente et exportation

Si vous êtes un grossiste ou un revendeur, vous devez nous fournir un certificat de revente valide et actuel afin que nous ne vous facturions pas les taxes de vente applicables.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables des différents États et des États-Unis et de tout pays dans lequel vous importez des produits que vous achetez via le Site. Vous comprenez que vous êtes entièrement et exclusivement responsable du respect de toutes les lois de revente, d'exportation, d'importation, de distribution, de commercialisation, d'étiquetage, d'octroi de licences et d'enregistrement applicables à tout produit que vous achetez via le Site. Vous acceptez en outre d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CAM Supply Inc., et ses dirigeants, employés, partenaires, agents et fournisseurs de et contre toute action en justice, responsabilité, réclamation, coût, dommage et dépense découlant de ou liés, directement ou indirectement, à votre mauvaise utilisation des produits, à votre importation, stockage, commercialisation, vente ou distribution des produits, et à votre non-respect de toute loi, réglementation ou norme industrielle applicable concernant l'exportation, l'importation, la distribution, la commercialisation ou la vente des produits.

Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité CAM Supply Inc. de toute réclamation présentée par le client du Client contre CAM Supply Inc.

Limites de responsabilité

Il est entendu et convenu que la responsabilité de CAM Supply Inc., qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de garantie, de négligence ou autre, ne dépassera pas le montant payé par le Client. En aucun cas, CAM Supply Inc. ne sera responsable des dommages spéciaux, indirects, punitifs ou consécutifs. Le prix indiqué sur la facture pour les produits achetés est une contrepartie limitant la responsabilité de CAM Supply Inc. Aucune action, quelle qu'en soit la forme, découlant des transactions figurant sur chaque facture ne pourra être intentée par le Client plus d'un an après la date de chaque facture.

Garantie

IL EST EXPRESSÉMENT ENTENDU ET CONVENU QUE CAM SUPPLY INC. NE SERA JAMAIS TENUE D'ÊTRE OBLIGÉE OU RESPONSABLE EN VERTU DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE, PAR EFFET DE LA LOI, OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION EN VERTU DU CODE DE COMMERCE UNIFORME DE TOUT ÉTAT, DE QUELQUE MANIÈRE OU FORME QUE CE SOIT. LE CLIENT FAIT CET ACHAT APRÈS ET EN SE FONDANT SUR SON EXAMEN COMPLET ET EXHAUSTIF DE LA MARCHANDISE, ET NON EN RAISON D'UNE QUELCONQUE REPRÉSENTATION QUANT À SA QUALITÉ MARCHANDE, SES ATTRIBUTS SPÉCIFIQUES OU AUTRE, FAITE PAR OU AU NOM DU VENDEUR.

Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de manquement ou de retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions, lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d'actes ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les cas de force majeure, les actions gouvernementales, la guerre, l'invasion ou les hostilités, les menaces ou actes terroristes, les émeutes ou autres troubles civils, les urgences nationales, les révolutions, les pandémies, les lock-out, les grèves ou autres conflits du travail, les pannes de télécommunications, les pannes de courant ou les retards pouvant affecter les transporteurs.

Loi applicable

Vous acceptez que ce Site Web soit réputé être un site Web passif basé uniquement dans l'État de Californie aux États-Unis d'Amérique, ce qui ne donne pas lieu à une juridiction personnelle sur CAM Supply Inc. dans d'autres juridictions que la Californie. Vous acceptez que ce Site, les Conditions d'utilisation, les Conditions de vente, la Politique de confidentialité et tout litige entre vous et CAM Supply Inc. soient régis à tous égards par la loi californienne, sans égard aux dispositions relatives au choix de la loi.

Titres et en-têtes

Les titres et en-têtes des sections des présentes sont insérés à des fins de commodité de référence uniquement et ne sont pas destinés à faire partie du présent Accord ni à en affecter la signification ou l'interprétation.

Intégralité de l'accord

Notre confirmation de commande, les présentes Conditions générales de vente, nos Conditions d'utilisation du Site et notre Politique de confidentialité constituent l'accord final et intégré entre vous et nous sur les questions contenues dans les présentes Conditions. Si une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.